1. Objet
L’accès et l’utilisation de norbertsowinski.com sont soumis aux présentes Conditions d’utilisation et à la législation applicable.
Ces conditions concernent uniquement l’utilisation du site. Elles ne constituent ni des conditions générales de vente ni les conditions contractuelles des prestations professionnelles. Il s’agit d’un site vitrine : il ne comporte ni processus de commande ni paiement en ligne, et une demande de projet ne crée pas, à elle seule, de contrat.
Les informations relatives à l’éditeur et au cadre professionnel Smart figurent dans les Mentions légales. La page Conditions de prestation explique le cadre des prestations et renvoie vers les conditions générales officielles Smart.
2. Finalité du site
Le site permet notamment :
- de consulter la présentation de mes services et compétences ;
- de consulter certaines réalisations ou informations professionnelles ;
- de me contacter ;
- de transmettre une demande concernant un projet.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles ne constituent pas, sauf indication expresse, une offre ferme, un devis, une garantie de disponibilité ou un engagement de réaliser une prestation déterminée.
3. Formulaire de contact et demandes de projet
L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’une demande de renseignements ne crée pas automatiquement une relation contractuelle.
Lorsqu’une prestation est ensuite formalisée via Smart, la relation contractuelle naît des documents écrits applicables, notamment du devis et des conditions générales applicables de Smart / Productions Associées ASBL.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la licéité des informations transmises. Le formulaire ne doit pas être utilisé pour envoyer des contenus illégaux, frauduleux, malveillants, menaçants, manifestement abusifs, publicitaires non sollicités, automatisés ou répétitifs, ni des contenus sans rapport raisonnable avec sa finalité.
Les règles relatives aux données envoyées via le formulaire sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
4. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser le site dans le cadre de sa finalité normale, notamment pour consulter ses pages, découvrir les services proposés, me contacter ou partager un lien vers une page publique.
Votre utilisation ne doit pas porter atteinte :
- à la disponibilité du site ;
- à sa sécurité ;
- à son infrastructure ;
- aux droits de son propriétaire ;
- aux droits de tiers ;
- ou à la législation applicable.
5. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de :
- utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ;
- tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes, ressources, données ou interfaces non destinés au public ;
- contourner des mécanismes de sécurité ou de limitation d’accès ;
- exploiter volontairement une vulnérabilité sans autorisation ;
- effectuer ou faciliter une attaque par déni de service ;
- générer volontairement un volume de trafic destiné à dégrader le service ;
- transmettre un virus, malware, script malveillant ou autre code nuisible ;
- utiliser le formulaire pour du spam ou des campagnes automatisées ;
- usurper l’identité d’un tiers dans un but frauduleux ;
- collecter des coordonnées dans le but d’effectuer du démarchage abusif ;
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site.
Toute autre utilisation manifestement abusive ou nuisible peut également être considérée comme interdite.
6. Robots, scraping et automatisation
L’indexation raisonnable du site par des moteurs de recherche légitimes est autorisée lorsqu’elle ne perturbe pas le fonctionnement du service.
En revanche, il est interdit d’utiliser des robots, scripts, crawlers, scrapers ou systèmes automatisés afin de :
- extraire massivement les contenus du site ;
- constituer une copie substantielle du site ;
- reproduire systématiquement ses textes, données ou structures ;
- collecter des coordonnées à des fins de prospection non sollicitée ;
- contourner des restrictions techniques ;
- générer une charge excessive ;
- rechercher automatiquement des vulnérabilités sans autorisation.
Des mécanismes techniques peuvent être utilisés afin de détecter, limiter ou bloquer ces comportements.
7. Sécurité
Toute tentative d’intrusion, d’attaque, de contournement de protection ou de perturbation du site peut entraîner une restriction d’accès.
Selon la situation, je peux notamment :
- limiter certaines requêtes ;
- bloquer une adresse IP ou une source de trafic ;
- filtrer des comportements automatisés ;
- empêcher temporairement ou durablement certaines interactions ;
- conserver les informations techniques nécessaires à l’analyse d’un incident.
Lorsque des faits sont susceptibles de constituer une infraction, les informations pertinentes peuvent être communiquées aux autorités compétentes dans les limites prévues par la législation applicable.
8. Signalement d’une vulnérabilité
Si vous découvrez une vulnérabilité affectant le site, vous pouvez la signaler à :
info@norbertsowinski.com
Le signalement doit être effectué de manière responsable.
Vous ne devez notamment pas :
- accéder aux données d’autres personnes ;
- modifier ou supprimer des données ;
- perturber le fonctionnement du service ;
- maintenir un accès non autorisé ;
- télécharger des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires au signalement ;
- rendre publiquement disponible une vulnérabilité avant qu’un délai raisonnable de correction ait été accordé.
Un signalement ne crée aucune obligation de rémunération ou de récompense, sauf accord écrit préalable.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Cela peut notamment comprendre :
- les textes ;
- le design ;
- les éléments graphiques ;
- la structure des pages ;
- les compositions visuelles ;
- les présentations de services ;
- les éléments d’interface ;
- le code développé spécifiquement pour le site.
Vous pouvez consulter le contenu et partager des liens vers les pages publiques.
Sauf autorisation prévue par la loi ou accord écrit préalable, vous ne pouvez pas reproduire, republier, redistribuer, vendre ou exploiter commercialement une partie substantielle du site ou de ses contenus.
Les droits relatifs aux éléments provenant de tiers restent détenus par leurs propriétaires respectifs.
10. Exactitude des informations
Je m’efforce de publier des informations exactes et à jour.
Toutefois, certaines informations peuvent contenir une erreur, devenir obsolètes ou évoluer avec le temps.
Je peux corriger ou modifier le contenu du site sans notification préalable.
Lorsqu’une prestation professionnelle fait l’objet d’un devis, bon de commande, contrat ou autre accord écrit, les dispositions expressément convenues dans ce document prévalent sur les informations générales publiées sur le site.
11. Disponibilité
Le site est mis à disposition selon sa disponibilité.
Son accès peut être temporairement interrompu ou limité notamment en raison :
- d’une maintenance ;
- d’une mise à jour ;
- d’un incident technique ;
- d’un problème réseau ;
- d’une mesure de sécurité ;
- d’une attaque ;
- d’une panne d’un prestataire ;
- ou d’un événement raisonnablement indépendant de ma volonté.
Je ne garantis pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
12. Services de tiers
Le site et les communications associées reposent sur certains prestataires tiers, notamment Cloudflare pour l’hébergement, la distribution, la sécurité et Email Routing pour les e-mails directs, Google pour la réception de ces e-mails dans Gmail et le filtrage antispam, et Brevo pour les notifications transactionnelles du formulaire de contact et certains e-mails professionnels sortants.
Je ne peux pas garantir la disponibilité permanente de services techniques exploités indépendamment par ces tiers.
Les informations relatives à l’hébergement sont disponibles dans les Mentions légales. Les informations relatives aux traitements de données effectués dans le cadre de Cloudflare, Google et Brevo sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
Le hub des réalisations peut également charger un site tiers dans un aperçu intégré isolé après votre demande explicite. La disponibilité, le contenu, les en-têtes de sécurité, les cookies et les pratiques de confidentialité de ce site intégré restent sous la responsabilité de son propre exploitant. Un projet peut refuser l’intégration en iframe ; dans ce cas, le lien d’ouverture dans un nouvel onglet doit être utilisé.
13. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
Je ne contrôle pas les contenus, conditions, pratiques de confidentialité, disponibilité ou sécurité de ces services externes.
Lorsque vous quittez norbertsowinski.com, l’utilisation du site externe est soumise aux règles de son propre exploitant.
14. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable, je ne peux être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :
- d’une utilisation abusive ou contraire aux présentes Conditions ;
- d’une interruption temporaire du site ;
- d’une défaillance provenant d’un service tiers ;
- d’un environnement, appareil ou logiciel appartenant à l’utilisateur ;
- d’un événement échappant raisonnablement à mon contrôle ;
- ou de l’utilisation indépendante d’un site tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par le droit applicable.
15. Restriction ou blocage d’accès
Je peux limiter ou bloquer l’accès au site lorsqu’il existe des raisons raisonnables de penser qu’un utilisateur, système automatisé ou réseau :
- compromet la sécurité du site ;
- perturbe son fonctionnement ;
- génère un trafic abusif ;
- contourne des mesures de protection ;
- utilise abusivement le formulaire ;
- ou viole les présentes Conditions.
Une intervention immédiate peut être réalisée sans notification préalable lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité ou à la disponibilité du service.
16. Données personnelles, cookies et technologies similaires
Les présentes Conditions ne décrivent pas le traitement des données personnelles ni l’utilisation détaillée des cookies et technologies similaires de stockage du navigateur.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Les cookies et stockages du navigateur strictement nécessaires, Google Analytics, le consentement, les durées et les moyens de suppression sont décrits dans la Politique de cookies.
17. Modification du site
Je peux modifier, mettre à jour, suspendre ou supprimer une fonctionnalité, une page ou une partie du site lorsque cela est nécessaire.
Je ne suis pas tenu de maintenir indéfiniment une fonctionnalité ou une version déterminée du site.
18. Modification des présentes Conditions
Les présentes Conditions peuvent être adaptées afin de refléter une évolution du site, de ses fonctionnalités, des technologies utilisées ou de la réglementation applicable.
La date de mise à jour et le numéro de version indiqués en haut du document permettent d’identifier la version actuellement publiée.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées conformément au droit applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs dont un utilisateur pourrait bénéficier.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31