1. Éditeur du site
Le site norbertsowinski.com est édité et maintenu par :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31
Norbert Sowinski est également responsable de la publication du site.
Il s’agit d’un site vitrine professionnel. Il présente mes services, compétences et réalisations et permet de me contacter ou de transmettre une demande de projet. Le site ne comporte ni processus de commande ni paiement en ligne, et l’envoi d’un formulaire ou d’un message ne crée pas, à lui seul, de contrat.
2. Cadre professionnel — Smart
Le travail est déclaré sous le statut de travailleur salarié de la coopérative Smart (Productions Associées ASBL – TVA BE 0896.755.397 – rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles).
Cette mention décrit le cadre professionnel dans lequel les prestations peuvent être réalisées. Productions Associées ASBL n’est ni l’éditeur, ni le propriétaire, ni l’hébergeur de ce site.
Le numéro de TVA BE 0896.755.397 est celui de Productions Associées ASBL ; il n’est pas présenté comme un numéro de TVA personnel attribué à Norbert Sowinski.
Lorsqu’un projet est formalisé via Smart, les informations contractuelles et de facturation applicables sont celles figurant sur le devis, le contrat et la facture établis dans ce cadre. Les conditions générales officielles de Smart / Productions Associées ASBL sont disponibles dans la documentation officielle Smart.
3. Hébergement
Le site est hébergé et distribué au moyen de Cloudflare Pages, service fourni par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis
Cloudflare fournit notamment l’infrastructure nécessaire à l’hébergement, la distribution, les performances et la sécurité du site.
Les informations relatives au traitement de données techniques dans le cadre de cette infrastructure sont précisées dans la Politique de confidentialité.
4. Nom de domaine
Le site est accessible à l’adresse :
https://norbertsowinski.com/
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux du site, notamment les textes, éléments graphiques, présentations, compositions visuelles, éléments d’interface et développements spécifiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les marques, logiciels, bibliothèques, polices, icônes et autres ressources appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux licences ou autorisations applicables.
Les règles concernant la reproduction, l’extraction, le scraping et la réutilisation du contenu sont détaillées dans les Conditions d’utilisation.
6. Données personnelles, cookies et technologies similaires
Les informations relatives aux données personnelles, aux demandes de contact, aux données techniques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits figurent dans la Politique de confidentialité. Les détails concernant les cookies et stockages du navigateur strictement nécessaires, Google Analytics facultatif, le consentement, les durées et les moyens de suppression figurent dans la Politique de cookies.
7. Utilisation du site
L’accès et l’utilisation de norbertsowinski.com sont soumis aux Conditions d’utilisation.
Elles précisent notamment les règles applicables aux comportements abusifs, au scraping, aux systèmes automatisés, aux tentatives d’intrusion, à la disponibilité du site et aux limitations de responsabilité autorisées par la loi.
8. Prestations professionnelles
Les informations relatives aux services et aux prix publiées sur ce site sont fournies à des fins de présentation et d’information.
Elles ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ferme, un devis ou un engagement de réaliser une prestation déterminée.
Lorsqu’une collaboration est formalisée via Smart, le devis signé, les éventuelles conditions particulières écrites du projet et les conditions générales officielles applicables de Smart / Productions Associées ASBL régissent la relation contractuelle. La version applicable à un projet est celle intégrée ou communiquée avec les documents contractuels concernés.
La page Conditions de prestation présente ce cadre de manière lisible et renvoie vers les conditions générales officielles Smart ; elle ne les remplace pas.
9. Droit applicable
Le site est exploité depuis la Belgique.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, par les dispositions du droit de l’Union européenne.
10. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31