1. Objet
La présente politique explique comment les données à caractère personnel susceptibles d’être traitées lors de l’utilisation de norbertsowinski.com sont collectées, utilisées, protégées et conservées.
Le site ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur et limite la collecte de données à ce qui est nécessaire pour :
- assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
- mémoriser certaines préférences et un état de navigation temporaire au moyen de cookies internes et du stockage du navigateur ;
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;
- mesurer l’audience avec Google Analytics lorsque vous y avez consenti.
2. Responsable du traitement et intervention de Smart
Pour les traitements dont je détermine directement les finalités et les moyens dans le cadre de norbertsowinski.com, notamment le fonctionnement du site, les demandes de projet, le formulaire de contact et la gestion du consentement Analytics, le responsable du traitement est :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31
Lorsqu’une demande débouche sur un devis, une contractualisation, une facturation ou l’exécution d’une prestation via Smart, les données nécessaires à cette relation professionnelle peuvent être transmises à et traitées par Productions Associées ASBL, rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, n° d’entreprise/TVA BE 0896.755.397.
Pour les finalités que Productions Associées ASBL détermine elle-même dans le cadre de ses obligations contractuelles, administratives, sociales, comptables ou légales, elle agit comme responsable de traitement distinct. Cela ne fait pas de Productions Associées ASBL l’exploitant ou l’éditeur du présent site.
Les informations de Smart relatives à la protection des données sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles de Smart. Les droits relatifs aux traitements réalisés directement par Smart peuvent également être exercés auprès de Smart, notamment via dpo@smart.coop lorsque cela est applicable.
3. Données transmises via le formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, je peux recevoir les informations que vous renseignez, notamment :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- le type de projet sélectionné ;
- le budget indicatif sélectionné ;
- le contenu de votre message ;
- la langue utilisée ;
- votre confirmation d’avoir pris connaissance de la présente politique.
Le formulaire affiche la confirmation suivante :
« Je confirme avoir pris connaissance de la politique de confidentialité et comprendre que les informations saisies seront utilisées pour répondre à ma demande. »
Cette confirmation sert à vous informer du traitement de vos données. Elle ne constitue pas la base juridique du traitement et ne vaut pas consentement à recevoir des communications marketing.
Champs obligatoires du formulaire
Dans la configuration actuelle du formulaire, le nom, l’adresse e-mail et le message sont des champs obligatoires. Ils sont nécessaires pour identifier votre demande, pouvoir vous répondre et disposer des informations minimales permettant de comprendre votre besoin.
Le formulaire comporte également une case obligatoire confirmant que vous avez pris connaissance de la présente politique de confidentialité. Cette case a uniquement pour fonction de matérialiser la mise à disposition de l’information relative au traitement de vos données ; elle ne constitue pas la base juridique du traitement et ne vaut pas consentement à des communications marketing.
Si les champs obligatoires ne sont pas renseignés, la demande ne peut pas être envoyée au moyen du formulaire.
Le type de projet et le budget indicatif, lorsqu’ils sont proposés comme champs facultatifs, servent uniquement à contextualiser votre demande et à préparer une réponse plus adaptée.
Vous êtes invité à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
Lorsque vous envoyez le formulaire, les informations sont transmises au système de traitement du formulaire du site et sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour traiter votre demande et y répondre. Brevo intervient pour acheminer les notifications des demandes du formulaire par e-mail transactionnel vers mon adresse de contact. Il traite à cette fin les coordonnées et le contenu du message nécessaires à cet acheminement ; ces données ne sont pas automatiquement ajoutées à une liste de prospection.
4. Contact par e-mail
Lorsque vous me contactez directement par e-mail, je traite les informations que vous choisissez de communiquer, telles que votre identité, votre adresse e-mail, votre message et les éventuels documents transmis.
Ces informations sont utilisées afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de nos échanges.
5. Finalités et bases juridiques
Selon la nature du traitement, les bases juridiques peuvent notamment être :
Mesures précontractuelles
Lorsqu’une demande concerne une prestation ou un projet que vous envisagez de me confier, les données nécessaires peuvent être traitées afin de prendre, à votre demande, les mesures préalables à une éventuelle relation contractuelle.
Intérêt légitime
Certaines données peuvent être traitées afin d’assurer la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement du site, de prévenir les abus et de répondre à certaines demandes générales, sous réserve de vos droits et intérêts.
Consentement
Votre consentement constitue la base juridique de l’utilisation de Google Analytics et des cookies Analytics facultatifs.
Obligation légale
Certaines informations peuvent être conservées ou communiquées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.
6. Données techniques et sécurité
Lors de l’accès au site, certaines informations techniques peuvent être traitées automatiquement par les infrastructures nécessaires à son fonctionnement.
Il peut notamment s’agir :
- de l’adresse IP ;
- de la date et de l’heure d’une requête ;
- de la page ou ressource demandée ;
- du navigateur et du système d’exploitation ;
- d’informations relatives au réseau ou à l’appareil ;
- de données nécessaires à la détection d’erreurs, d’abus ou d’activités malveillantes.
Ces traitements servent principalement à assurer la disponibilité, les performances et la sécurité du site.
Protection anti-abus du formulaire — Cloudflare D1
Afin de protéger le formulaire de contact contre les envois répétés, les doublons et les volumes automatisés excessifs, le site utilise une petite base Cloudflare D1 pour des contrôles techniques anti-abus.
Le schéma D1 est limité à des valeurs techniques minimisées : une empreinte hachée de l’adresse IP, une empreinte hachée du message, un identifiant technique de réservation, un état de traitement (pending ou accepted) et une date d’expiration. Cette base n’est pas conçue pour stocker votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ni le contenu lisible de votre message.
Ces valeurs techniques sont utilisées uniquement pour la sécurité, la détection de doublons, la limitation de fréquence et l’application d’un quota global d’envois. La base juridique est l’intérêt légitime consistant à sécuriser le site et à prévenir les abus.
Ces données techniques anti-abus sont utilisées pendant de courtes fenêtres de sécurité, pouvant aller jusqu’à 24 heures selon le contrôle concerné. Une fois l’échéance correspondante atteinte, elles ne sont plus utilisées pour appliquer la limitation et les entrées expirées sont automatiquement supprimées lors d’un traitement ultérieur normal du système de contact.
7. Cloudflare Pages
Le site est hébergé et distribué via Cloudflare Pages.
Cloudflare peut, dans le cadre de la fourniture de son infrastructure, traiter certaines données techniques telles que les adresses IP, informations réseau, requêtes HTTP et métadonnées nécessaires à la distribution et à la protection du site.
Cloudflare intervient notamment dans :
- l’hébergement et la distribution du site ;
- l’acheminement des requêtes ;
- les performances ;
- la disponibilité ;
- la protection contre certaines activités malveillantes.
Les coordonnées de l’hébergeur sont disponibles dans les Mentions légales.
8. Réception et envoi des e-mails
Les e-mails envoyés directement à info@norbertsowinski.com sont transférés via Cloudflare Email Routing vers une boîte Gmail exploitée par Google. Cloudflare et Google peuvent donc traiter le message ainsi que les métadonnées techniques nécessaires à son acheminement, à sa réception, au filtrage antispam et à l’affichage de la correspondance.
Lorsque j’envoie ou réponds à des e-mails professionnels, je peux utiliser Brevo comme relais SMTP. Brevo transmet également les notifications des demandes envoyées via le formulaire du site à l’aide de son API transactionnelle. Dans ces cas, Brevo traite les données nécessaires à l’envoi, notamment l’adresse e-mail du destinataire, le contenu du message et les métadonnées techniques liées à l’envoi et à la délivrabilité.
Brevo indique agir en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite des données personnelles pour le compte de ses clients et met à disposition un accord de traitement des données (DPA).
Selon la documentation actuellement publiée par Brevo, les serveurs utilisés pour traiter et stocker ses bases de données sont situés dans l’Union européenne. Brevo indique notamment utiliser des infrastructures en France et en Allemagne ainsi que Google Cloud en Belgique.
Pour le compte Brevo utilisé pour les e-mails professionnels sortants, les logs transactionnels sont conservés pendant 1 mois afin de contrôler la délivrabilité et d’analyser d’éventuels incidents techniques. Les aperçus complets du contenu des e-mails sont désactivés et ne sont pas conservés dans ces logs transactionnels.
Informations :
https://www.cloudflare.com/developer-platform/products/email-routing/
https://policies.google.com/privacy
https://www.brevo.com/
https://help.brevo.com/hc/fr/sections/18503544961042-RGPD
9. Cookies, technologies similaires et Analytics
Le site utilise des cookies internes et des technologies de stockage du navigateur, notamment sessionStorage, pour des finalités fonctionnelles strictement nécessaires telles que la mémorisation du choix de consentement, de la langue et du thème, la continuité lors des changements de langue, l’état de l’interface du plan du site et la pagination du hub des réalisations. D’anciennes clés localStorage peuvent également être lues uniquement pour assurer une migration ou un nettoyage depuis d’anciennes versions du site.
Ces mécanismes strictement nécessaires ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni de profilage. La liste détaillée des noms de stockage, finalités, durées, destinataires, moyens de suppression et règles de consentement Analytics figure dans la Politique de cookies.
Google Analytics 4 est facultatif. Lorsque Analytics est configuré et activé après votre consentement, le traitement de données personnelles qui en résulte repose sur ce consentement. Les informations concernant Google en tant que destinataire et les éventuels transferts internationaux figurent plus bas dans la présente Politique de confidentialité.
10. Destinataires et prestataires
Je ne vends ni ne loue vos données personnelles.
Lorsque cela est nécessaire, des données personnelles peuvent être traitées par :
- Cloudflare, pour l’hébergement, la distribution du contenu, les performances, la sécurité du site, les contrôles anti-abus du formulaire via D1 et, pour les e-mails envoyés directement à l’adresse de contact publique, Email Routing ;
- Google, pour la réception des e-mails directs dans Gmail et le filtrage antispam, et séparément pour Google Analytics uniquement si vous avez accepté Analytics ;
- Brevo, pour l’envoi transactionnel des notifications du formulaire et pour certains e-mails professionnels sortants ;
- Productions Associées / Smart, lorsqu’une demande débouche sur une collaboration professionnelle nécessitant un traitement administratif, contractuel, social ou comptable ;
- un autre prestataire strictement nécessaire au fonctionnement du site ou au traitement d’une demande, lorsqu’un tel prestataire est effectivement utilisé.
Des informations peuvent également être communiquées lorsque la loi l’exige.
11. Transferts internationaux
Certains prestataires utilisés pour le site ou les communications associées appartiennent à des groupes internationaux et peuvent traiter ou transférer des données personnelles en dehors de l’Espace économique européen.
Brevo
Selon sa documentation actuelle, Brevo indique que les serveurs sur lesquels ses bases de données sont traitées et stockées sont situés dans l’Union européenne. Son utilisation ici concerne l’envoi d’e-mails professionnels sortants et l’acheminement transactionnel des demandes du formulaire.
Brevo peut toutefois faire appel à des sous-traitants techniques. Lorsque l’un de ces traitements implique un transfert international soumis au RGPD, les garanties prévues par le droit applicable et par l’accord de traitement des données de Brevo doivent s’appliquer.
Cloudflare
Pour les transferts de données personnelles de l’EEE vers les États-Unis, Cloudflare indique s’appuyer notamment sur sa certification au EU-U.S. Data Privacy Framework. Si ce mécanisme n’est pas applicable ou cesse de l’être, Cloudflare indique recourir notamment aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des mesures supplémentaires lorsque nécessaire.
Informations :
https://www.cloudflare.com/policies/privacy/
https://www.cloudflare.com/trust-hub/gdpr/
Google peut traiter des données via Gmail lors de la réception d’e-mails directs et, séparément, via Google Analytics lorsque Analytics a été accepté. Google indique également adhérer au EU-U.S. Data Privacy Framework et recourir aux clauses contractuelles types lorsque cela est requis et qu’un transfert n’est pas couvert par une décision d’adéquation.
Informations :
https://policies.google.com/privacy/frameworks
Ces mécanismes peuvent évoluer. Les pages officielles des prestataires permettent de consulter les garanties et mécanismes de transfert actuellement appliqués.
12. Durée de conservation des demandes
Les données transmises via le formulaire ou par e-mail sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :
- au traitement de votre demande ;
- au suivi raisonnable de nos échanges ;
- à la préparation éventuelle d’une prestation ;
- ou au respect d’une obligation légale.
Lorsque votre demande débouche sur une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées plus longtemps dans les conditions nécessaires à l’exécution de la prestation ou au respect des obligations administratives, comptables, fiscales ou légales applicables.
Lorsque j’envoie ou réponds à un e-mail professionnel via le relais SMTP de Brevo, certaines métadonnées relatives à l’envoi sortant peuvent apparaître dans les logs transactionnels de Brevo. Ces logs sont conservés pendant 1 mois. Les aperçus complets du contenu des e-mails sont désactivés et ne sont pas conservés dans ces logs.
13. Sécurité
Je mets en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, l’altération, la perte, la divulgation ou l’utilisation abusive.
Le site utilise notamment une connexion HTTPS et s’appuie sur les mécanismes de sécurité fournis par son infrastructure technique.
Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, la collecte de données est limitée autant que raisonnablement possible.
14. Vos droits
Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et les autres règles applicables, vous pouvez notamment disposer des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsqu’elle est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer vos droits concernant les traitements dont je suis responsable, contactez info@norbertsowinski.com. Des informations raisonnables peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité de la personne qui introduit la demande.
Pour les traitements réalisés directement par Productions Associées ASBL / Smart pour ses propres finalités, consultez la procédure de confidentialité Smart ou contactez dpo@smart.coop.
15. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données (APD/GBA).
16. Sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services externes.
Le hub des réalisations propose également des aperçus intégrés chargés à la demande. Un site tiers n’est contacté qu’après activation volontaire de son aperçu. À ce moment, son exploitant peut recevoir des données techniques de connexion (par exemple l’adresse IP, des informations sur le navigateur et des informations de provenance dans la limite de la politique de référent configurée) et appliquer ses propres pratiques de confidentialité ou de stockage dans le cadre intégré.
Lorsque vous accédez à un site tiers, celui-ci applique ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
Je ne contrôle pas les traitements réalisés indépendamment par ces tiers.
17. Modification et traçabilité de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter une évolution du site, de ses fonctionnalités, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour et le numéro de version figurant en haut du document permettent d’identifier la version publiée.
Les versions précédentes significatives de la politique et du mécanisme de consentement doivent être conservées afin de pouvoir documenter leur évolution.
18. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou la présente politique :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31