1. Objet de cette page
Cette page présente de manière lisible le cadre dans lequel les prestations professionnelles présentées sur norbertsowinski.com peuvent être réalisées.
Elle ne constitue pas des conditions générales de vente et ne remplace pas les documents contractuels établis dans le cadre de Smart.
2. Cadre professionnel — Smart
Le travail est déclaré sous le statut de travailleur salarié de la coopérative Smart (Productions Associées ASBL – TVA BE 0896.755.397 – rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles).
Lorsqu’un projet est formalisé dans ce cadre, le devis, le contrat et la facture concernés identifient l’entité contractante et les conditions applicables à ce projet.
3. Absence de contrat via le site
Le site est un site vitrine professionnel. Il ne comporte ni processus de commande ni paiement en ligne. L’envoi d’un formulaire, d’un e-mail ou d’une demande de projet ne vaut pas acceptation d’un devis et ne crée pas, à lui seul, de contrat de prestation.
4. Devis et conditions applicables
Le périmètre, le prix et les éventuels engagements spécifiques au projet sont définis dans le devis écrit et les autres documents contractuels applicables.
Pour les prestations formalisées via Productions Associées ASBL, les conditions générales applicables sont les conditions générales officielles Smart / Productions Associées ASBL intégrées ou communiquées avec le devis concerné. Elles sont publiées dans la documentation officielle Smart, qui permet également d’identifier la version en vigueur et, lorsque cela est pertinent, les versions antérieures.
En cas de contradiction, le devis signé, les éventuelles conditions particulières écrites du projet et les documents contractuels officiels applicables à ce devis prévalent sur la présente page informative.
5. Prix et TVA
Les prix publiés sur le site sont des prix de départ indicatifs pour les périmètres décrits. Ils ne remplacent pas un devis.
Le prix définitif, le traitement TVA et les éventuelles taxes applicables sont déterminés dans le devis selon le statut et la localisation du client ainsi que les règles fiscales applicables au projet. Seuls les montants et le traitement fiscal indiqués dans les documents contractuels concernés sont contraignants.
6. Périmètre, délais et engagements propres au projet
Le périmètre, les livrables, le calendrier, les jalons, la maintenance, le support correctif, les modalités de propriété intellectuelle et tout autre engagement propre au projet ne s’appliquent que dans la mesure où ils figurent dans le devis ou dans un autre accord écrit applicable au projet.
Toute référence sur le site à une période telle que 30 jours de support correctif est donc descriptive et ne devient contractuellement contraignante que lorsqu’elle est reprise dans les documents écrits du projet concerné.
7. Facturation, paiement et autres questions contractuelles
La facturation, les délais de paiement, les conséquences d’un retard, les réclamations, les modifications, l’annulation, la résiliation, la responsabilité, la propriété intellectuelle, la force majeure et les règles relatives aux litiges sont régis par le devis et les conditions générales officielles applicables de Smart / Productions Associées ASBL. La présente page ne reproduit ni ne réécrit volontairement ces clauses.
8. Droits des consommateurs
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que des règles impératives de protection des consommateurs sont applicables, ces droits restent intégralement préservés. Les conditions générales officielles Smart comportent des dispositions spécifiques aux consommateurs, notamment pour les contrats à distance lorsque celles-ci sont pertinentes.
9. Contact
Pour une première demande de projet ou une question concernant la présentation des services :
Norbert Sowinski
Av. Hansen-Soulie 114
1040 Etterbeek, Belgique
E-mail : info@norbertsowinski.com
Téléphone : +32 472 43 01 31
Une fois des documents contractuels établis, les notifications et réclamations formelles doivent être adressées selon les coordonnées et procédures indiquées dans le devis et les conditions générales Smart applicables.